Charte De Protection Des Données Personnelles (RGPD)

PRÉAMBULE

La présente charte  présente les engagements de la Société AGILBEE pour la protection des Données Personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004. 

Elle a pour objet d’informer toute personne des procédés de collecte et d’utilisation des  données personnelles de la Société AGILBEE.

La présente charte pourra être modifiée à tout moment par la Société AGILBEE , au gré des modifications effectuées, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles.

ARTICLE 1 : DÉFINITION

Le Règlement Général sur la Protection des Données concerne le traitement et la circulation des données à caractère personnel.

Les principaux objectifs du RGPD sont à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION 

La présente charte concerne l’ensemble des salariés, collaborateurs qui travaillent au sein et avec la Société AGILBEE, ainsi que toutes les personnes clientes, ou contacts d’AGILBEE.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

La Société AGILBEE est responsable ou a désigné un responsable à la protection des données, Patrice PETIT, en charge notamment du droit à l’information, du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi (contact mail : rh@agilbee.com).

ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES

Le RGPD s’applique à toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable, y compris les données personnelles indirectes. 

Toutes les données personnelles sont concernées, c’est-à-dire les éléments les plus communs (identité, photo, adresse mail, numéro de téléphone), mais aussi des informations portant sur les caractéristiques physiques, culturelles, sociales, jusqu’à des éléments comportementaux digitaux comme les adresses IP, les identifiants et mots de passe ou encore les habitudes de navigation Internet. 

Certaines données sont sensibles, car elles touchent à des informations qui peuvent donner lieu à de la discrimination : opinion politique, sensibilité religieuse, engagement syndical, appartenance ethnique, orientation sexuelle, situation médicale ou des idées philosophiques sont des données sensibles.

ARTICLE 5 : DONNÉES COLLECTÉES AU SEIN DE L’ENTREPRISE

La Société ne collecte aucune donnée personnelle sans recueillir le consentement exprès et donner au préalable des informations concernant notamment le type de données collectées, leurs finalités, le responsable de leur traitement, et les différents droits que les personnes à l’origine des données sont à même d’exercer sur ces dernières.

·      Visites du site internet 

La Société peut également être amenée à collecter des informations à l’occasion d’échanges divers, ou auprès de sociétés externes via une application internet ou mobile dynamique et/ou interactive avec les internautes,  Salariés ou non de la Société.

·      Emission des cookies

Les sites et services de la Société peuvent émettre des cookies. Ils permettent de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Echanges lors de formations, coaching, évènements

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que les données personnelles collectées vous concernant font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter la gestion de suivi des prestations. Elles sont destinées uniquement à Agilbee et ses éventuels sous-traitants. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition de retrait de votre consentement à tout moment, ainsi qu’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l’adresse du siège d’Agilbee ou par courrier électronique à l’adresse rh@agilbee.com. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données à compter de votre prise de contact avec Agilbee et pendant la durée de prescription légale à des fins probatoires et de gestion de contentieux

ARTICLE 6 : FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES

La Société ne collectera que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement.

Les données identifiées comme étant obligatoires sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de l’entreprise.

Cette politique concerne la Société et ses sites, les applications, les logiciels et services édités par la Société et/ou utilisant son interface ou ses fonctionnalités.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

L’utilisation des données collectives repose sur des fondements juridiques prévus par la loi soit:

  • la protection des intérêts légitimes de l’entreprise
  • l’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement
  • le respect d’une obligation légale ou réglementaire

En aucun cas, les données ne seront traitées d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir un accord préalable.

ARTICLE 8 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les données personnelles recueillies par la Société ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers, à l’exception des partenaires et filiales de la Société, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des données concernées.

Toutefois les données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts.

Par ailleurs la Société pourra, le cas échéant, transmettre des informations si elle acquiert une autre société ou fait l’objet d’un rachat, d’une fusion, d’une absorption, d’un regroupement ou d’une réorganisation de quelque nature que ce soit.

Les données personnelles étant confidentielles, la société limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

ARTICLE 9 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont stockées et conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées.

Les données précitées sont supprimées au plus tard 10 ans à compter du dernier contact avec la personne ou les Salariés à l’origine desdites données.

ARTICLE 10 – ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CHARTE

La présente charte est applicable dès la date de sa publication.

Fait à Paris, le 30 mars 2023

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