Conditions Générales de Formations et de Services

Soumis par admin le mer, 07/01/2020 – 15:39

Article 1 Application des conditions générales de formations et de services

Les présentes conditions générales de formation et de services (ci-après, les « CGF ») sont toujours adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. Par conséquent le fait de passer commande ou d’assister à une séance de formation implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGF – à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues, émis par Agilbee – et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’un responsable autorisé d’Agilbee prévaloir contre les CGF.

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à Agilbee, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait qu’Agilbee ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGF ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les présentes CGF sont prises en application notamment de l’article L920-1 du Code du Travail sur la formation professionnelle.

Article 2 Champ d’application

Les CGF s’appliquent à l’ensemble des formations et des services d’Agilbee ainsi qu’à toute offre particulière mentionnée dans le catalogue de formation ou contenue dans un devis commercial.

Article 3 Prise de réservation d’une formation

Toute inscription à un stage peut s’effectuer :

par e-mail : team@agilbee.com
par le site : www.agilbee.com

Les réservations pour une formation ne sont définitives qu’à condition d’avoir fait l’objet d’une confirmation écrite et signée. Pour être confirmée, toute inscription portant la signature d’un responsable autorisé, devra nous être retournée, par courrier ou e-mail, dûment complétée.

Toute participation aux stages, conférences, colloques, vaut acceptation même dans le cas où aucune information écrite et signée n’aurait été reçue. Le bénéfice de la commande est personnel à chaque participant et ne peut être cédé sans l’accord d’Agilbee.

Article 4 Modification d’une réservation de formation

En cas d’annulation d’une inscription par Agilbee, pour quelque cause que ce soit, les participants préalablement inscrits seront prévenus, autant que faire se peut, 10 jours ouvrés avant le début du stage concerné.

Dans le cas d’une annulation par le client au moins 10 jours ouvrés avant la date de début du stage, il n’y a pas de frais d’annulation.

Dans le cas d’une annulation entre 10 jours et 3 jours ouvrés avant la date du stage, et afin d’assurer une continuité de service, un paiement égal à 50 % du montant du stage est demandé.

Dans le cas d’une annulation moins de 3 jours ouvrés avant la date du stage, un paiement égal à 100% du montant du stage est demandé. Dans ce dernier cas, un crédit formation vous est ouvert pour une période de 6 mois, utilisable pour n’importe quel collaborateur sur des cours inter-entreprise d’un montant équivalent.

Article 5 Formation

a) Agilbee se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu’au planning de ses cours.
b) Agilbee se réserve le droit d’annuler une session jusqu’à 10 jours ouvrés avant sa date de début en cas d’insuffisance d’inscriptions. Dans ce cas, l’acte de formation sera reporté à une date ultérieure et les participants seront informés dans les conditions prévues à l’article 4.
c) Toute formation suivie au delà de la première journée sera due.
d) Les participants aux formations s’engagent à compléter l’ensemble des documents administratifs.

Article 6 Tarif

Les prestations de formation sont fournies au tarif en vigueur au moment de la passation de la réservation. La liste des prix figure au catalogue et est en vigueur lors de la réservation ; elle peut être communiquée sur demande et est accessible sur le site www.Agilbee.com.

Le prix inclut la fourniture de la prestation de formation ainsi qu’un dossier « support de cours ».

Les repas, les éventuels frais de transport et d’hébergement du stagiaire ne sont pas compris dans les tarifs de formation (sauf mention particulière).

Article 7 Facturation

Une facture est établie dès réception de la confirmation écrite et signée de la commande.

Cette facture comportera toutes les mentions prévues à l’article 31 de l’Ordonnance du 1er décembre 1986, et sera adressée par email pour des raisons de traçabilité.

Article 8 Paiement – Modalités

Les sessions de formation sont payables comptant avant la formation sauf accord écrit de la part d’un responsable autorisé d’Agilbee.

En contrepartie des versements reçus, Agilbee s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention et à fournir documents et pièces de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation.

Article 9 Paiement – Retard ou défaut

Conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard.

Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retards de 15 %, et une indemnité forfaitaire de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Aucun escompte pour règlement anticipé.

Ces pénalités seront exigibles sur simple demande d’Agilbee. Le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dûs par le vendeur.

Dans le cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable d’un responsable autorisé d’Agilbee. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Article 10 Propriété Intellectuelle – Copyright

L’ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le participant s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable autorisé d’Agilbee.

Le participant s’interdit d’effectuer toute copie de logiciels utilisés dans les stages, à l’exception des exercices réalisés, à condition que les fichiers n’incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un copyright, et après accord formel de l’animateur du stage.

Article 11 Formation professionnelle

Agilbee s’assure tout au long du stage ou de la formation de l’acquisition des connaissances. Il sera délivré à la fin de chaque session de formation une attestation de présence.

Article 12 Règlement Intérieur

Le participant s’engage à respecter les conditions du Règlement Intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 13 Traitement des données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, nous vous informons que les données personnelles collectées vous concernant font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter la gestion de suivi de formation. Elles sont destinées uniquement à Agilbee et ses éventuels sous-traitants. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition de retrait de votre consentement à tout moment, ainsi qu’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l’adresse du siège d’Agilbee ou par courrier électronique à l’adresse rh@agilbee.com. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données à compter de votre prise de contact avec Agilbee et pendant la durée de prescription légale à des fins probatoires et de gestion de contentieux.

Article 14 Compétence contestation

Les CGF sont régies par la loi française. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des CGF, les parties conviennent expressément que le Tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent. Agilbee est enregistrée comme organisme de formation auprès de la préfecture de Paris sous le numéro 11 75 50390 75 ; Ce numéro ne vaut pas agrément de l’état.