Règlement Intérieur

Soumis par admin le mer, 21/05/2025 – 13:54

Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les bénéficiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement. Ce règlement intérieur s’applique également et à toute personne présente dans les locaux.
Dans le cadre d’une formation intra-entreprise organisée au sein des locaux de l’entreprise cliente ou dans un lieu mis à disposition par celle-ci (salle louée, centre externe, etc.), les bénéficiaires sont également soumis au règlement intérieur de leur entreprise.
Les règles relatives à la sécurité, l’hygiène, la discipline, les horaires ou tout autre usage propre à l’environnement de travail s’appliquent en complément du présent règlement intérieur.
En cas de contradiction entre les deux règlements, les dispositions du règlement intérieur de l’entreprise cliente prévalent pour les aspects relevant de la vie dans ses locaux ou de l’organisation générale du travail.
Le formateur et les stagiaires doivent veiller au respect de ces règles afin d’assurer le bon déroulement de la formation dans un cadre professionnel conforme aux attentes de l’entreprise d’accueil.

Règles générales

Chaque personne doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Lorsque la formation se déroule en dehors des locaux de l’organisme de formation et dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures particulières de sécurité et d’hygiène de ce dernier règlement sont également applicables aux stagiaires. Dans tous les cas, les dispositions du présent règlement restent applicables.

Boissons alcoolisées

Il est interdit à toute personne de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur des bâtiments abritant les locaux de formation. Selon la règlementation en vigueur, lorsque les bâtiments abritant les locaux de formation sont des bâtiments affectés à l’usage du public, l’interdiction de fumer est totale dans l’enceinte des bâtiments concernés, à l’exception des zones régulièrement désignées à l’usage des fumeurs.

Restauration

Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages. La salle de formation est fermée durant la pause déjeuner.

Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Tenue et comportement

Les bénéficiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Les bénéficiaires sont tenus de respecter les horaires fixés par le programme. Les bénéficiaires sont tenus de compléter l’ensemble des documents administratifs (prérequis, autoévaluation, fiche de présence, évaluation de fin de formation, enquête de satisfaction) pour des raisons de qualité et traçabilité.

Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse, les bénéficiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Formation en ligne

Pour toute formation en ligne, les bénéficiaires doivent activer leur caméra et leur micro afin de faciliter les échanges avec le groupe et contribuer au côté très participatif de la formation. Tout refus pourra conduire le formateur à exclure les bénéficiaires de la formation. Pour des raisons de sécurité, les formations en ligne sont enregistrées par défaut.

Manquements et sanctions

En cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur, des mesures disciplinaires peuvent être prises par l’organisme de formation. Ces sanctions sont progressives et adaptées à la gravité des faits constatés. Elles sont prononcées dans le respect du droit à la défense du bénéficiaire concerné.
Les sanctions disciplinaires applicables sont les suivantes :
• Avertissement oral
Il peut être prononcé pour un manquement mineur ou isolé au règlement (ex. : retard, oubli de document, comportement inadapté ponctuel). Il est formulé par le formateur ou le responsable pédagogique.
• Avertissement écrit
En cas de répétition du manquement ou de comportement perturbant le bon déroulement de la formation, l’avertissement écrit est adressé au bénéficiaire et versé au dossier de formation.
• Exclusion temporaire
Elle peut être décidée en cas de comportement inacceptable (comportement irrespectueux, refus d’appliquer une consigne de sécurité, refus de collaborer activement à la formation…). La durée est proportionnée à la gravité du manquement.
• Exclusion définitive
En cas de faute grave ou de récidive malgré les avertissements précédents, l’organisme de formation peut prononcer une exclusion définitive de la session.
Cette mesure peut également être prise immédiatement si le comportement compromet gravement le bon déroulement ou la sécurité de la formation. (exemple : personne en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, violence… )

Conséquences financières :
En cas d’exclusion définitive du stagiaire, l’organisme de formation se réserve le droit de retenir jusqu’à l’intégralité des sommes prévues au titre de la session, sauf cas de force majeure.
Procédure disciplinaire:
Toute sanction, à l’exception de l’avertissement oral, est précédée d’un entretien avec le bénéficiaire, au cours duquel celui-ci est informé des faits qui lui sont reprochés et peut présenter ses observations..

Autres dispositions complémentaires

Exactitude des informations fournies Les bénéficiaires s’engagent à fournir des informations exactes, sincères et complètes lors de leur inscription et tout au long de la formation. Toute fausse déclaration, omission volontaire ou fourniture de document falsifié pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement et faire l’objet d’un signalement aux financeurs ou autorités compétentes.
L’apprenant ou l’entreprise reste redevable de l’intégralité des sommes engagées, même en cas d’exclusion.
Enregistrements audio ou vidéo Sauf autorisation expresse, tout enregistrement audio ou vidéo des contenus de formation est strictement interdit. Tout manquement pourra donner lieu à une exclusion et/ou à des poursuites pour atteinte au droit d’auteur ou à la vie privée.
Engagement éthique Les bénéficiaires s’engagent à adopter un comportement respectueux, loyal et professionnel. Toute attitude discriminatoire, diffamatoire, agressive ou harcelante pourra entraîner une exclusion immédiate.
Confidentialité et données personnelles Les bénéficiaires s’engagent à respecter la confidentialité des échanges et des supports de formation. Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Une politique de confidentialité est disponible : www.agilbee.com .